Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est —, —, joignable à l'adresse —. Pour les données que les utilisateurs enregistrent au sujet de tiers — proches, clients, salariés — l'utilisateur ou son entreprise agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur intervient pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Les contenus déposés dans le coffre — documents, données enregistrées, messages — sont chiffrés sur le poste de l'utilisateur, avec une clé protégée par son mot de passe. L'éditeur héberge ces contenus sous forme chiffrée et n'est pas en mesure de les lire : il ne peut donc ni les consulter, ni les communiquer en clair à un tiers, ni les restituer à la place de l'utilisateur.

Ce que l'éditeur voit en clair, en revanche, relève du fonctionnement du service : l'identité du compte, les dates, les tailles, les destinataires d'un partage, et les traces techniques nécessaires à la sécurité.

Le service traite :

• les données de compte : nom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte), clés publiques et clés chiffrées de l'utilisateur ;
• les contenus du coffre, conservés chiffrés et illisibles pour l'éditeur ;
• les métadonnées nécessaires au service : appartenance à un espace, dates de dépôt et de modification, destinataires et durées de validité des partages ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session ;
• les échanges avec l'assistant, le temps de la requête, dans les conditions de l'article 5.

Les données sont traitées pour fournir le service et ses fonctionnalités (exécution du contrat), pour sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime), pour adresser les messages de service — inscription, clé de récupération, notification de partage, rappels d'échéance (exécution du contrat) — et pour répondre aux obligations légales auxquelles l'éditeur est soumis (obligation légale).

Pour répondre à une demande, l'assistant transmet au moteur de langage configuré pour l'instance le texte de la conversation et les extraits de documents nécessaires. Lorsque ce moteur s'exécute sur l'infrastructure du service, aucune donnée ne sort de cette infrastructure. Lorsqu'un fournisseur tiers est configuré, il intervient en qualité de sous-traitant, pour le seul temps de la requête et sans réutilisation des contenus transmis à des fins d'entraînement.

Le moteur retenu pour l'instance publique est indiqué sur demande à l'adresse — et signalé dans l'application.

Les données sont hébergées par Scaleway, dans des centres de données situés en France. L'éditeur s'appuie sur un nombre limité de sous-traitants, chacun lié par un accord de traitement : l'hébergeur, le relais d'envoi des messages électroniques et, le cas échéant, le fournisseur du moteur de langage. Lorsqu'un sous-traitant opère un transfert hors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données de compte et les contenus du coffre sont conservés pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimés dans les 90 jours suivant la fermeture du compte, à l'exception des données que l'éditeur doit conserver plus longtemps pour satisfaire à une obligation légale. Les journaux de connexion sont conservés au maximum 12 mois. Les sauvegardes chiffrées sont conservées selon un cycle glissant et purgées à son terme.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation sur vos données, ainsi que du droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Ces droits s'exercent à l'adresse —. Le chiffrement de bout en bout borne ce que l'éditeur peut faire à votre place : il peut supprimer vos données et vous communiquer celles qu'il détient en clair, mais la restitution des contenus du coffre passe par votre propre accès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : la session d'authentification et les préférences d'interface, dont le choix de thème clair ou sombre. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Le service ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne recourt à aucun traceur tiers.

Les échanges avec le service sont chiffrés (TLS), les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte, les contenus du coffre sont chiffrés de bout en bout, l'accès aux données de production est restreint et journalisé, et les bases de données sont sauvegardées de manière chiffrée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, l'éditeur en informera la CNIL et les utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : —.